Politique d'utilisation acceptable de Promovision

Date d'entrée en vigueur : 27 août 2026

La présente politique s'applique à toute personne qui utilise Promovision. Elle fait partie des Conditions d'utilisation. En bref : utilisez la plateforme pour exploiter une entreprise légitime; ne l'utilisez pas pour nuire, tromper ou polluposter.

Interdictions

Abus de messagerie. Envoyer des courriels ou SMS commerciaux sans le consentement exigé par la LCAP; acheter ou moissonner des listes de contacts; retirer, désactiver ou contourner les mécanismes de désabonnement; envoyer du contenu trompeur ou qui déguise l'expéditeur.

Abus de téléphonie. Utiliser les numéros de téléphone attribués ou le réceptionniste IA pour des appels automatisés massifs, du trafic généré artificiellement, la falsification de l'afficheur ou du harcèlement.

Contenu illégal ou préjudiciable. Publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, haineux, ou qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou à l'image; usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise; fiches frauduleuses, faux avis ou prix trompeurs.

Abus de la plateforme. Sonder, balayer ou tester la sécurité du Service sans permission écrite; tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise; nuire au fonctionnement du Service; moissonner le Service ou le répertoire à grande échelle; revendre l'accès au Service sans notre accord; créer des comptes par des moyens automatisés.

Mauvais usage de l'IA. Utiliser les fonctions d'IA pour générer du contenu illégal, trompeur (y compris du contenu présenté comme d'origine humaine lorsque la loi exige une divulgation), ou contraire à ce qui précède.

Vos responsabilités

Protégez vos identifiants et tenez à jour les accès de votre équipe (retirez le personnel parti). Assurez-vous d'avoir le droit de téléverser les données que vous versez dans le Service. Respectez les lois applicables à votre entreprise et à vos communications, notamment la LCAP, les lois sur la protection des renseignements personnels et la protection du consommateur.

Application

Nous pouvons retirer du contenu, limiter ou désactiver des fonctionnalités (y compris messagerie et téléphonie), suspendre des comptes ou résilier l'accès en cas de manquement — avec avis lorsque possible, immédiatement lorsque le manquement crée un risque pour autrui. Nous pouvons signaler toute activité illégale aux autorités lorsque requis.

Signalements : support@promovision.ai